Autres spécificités

Autres spécificités

  • Amortissement : l'immeuble étant en stock, il ne peut faire l'objet d'un amortissement.

  • Frais financiers : dans l'hypothèse où il s'agit d'une opération de promotion, les frais financiers peuvent être incorporés à la valeur du bien sur la durée de la construction ou immédiatement déduits. Hors de cette période, les frais financiers constituent toujours une charge, tant sur le plan comptable que fiscal.

Cet élément peut notamment avoir des effets en termes de taxation effective du profit dans la mesure où, sur la période de détention de l'immeuble, il n'est pas rare que la société soit déficitaire et que l'intégralité du profit soit cristallisé lors de la revente du bien. A cette occasion, la société pourra imputer ses déficits fiscaux, résultant de la période précédente ; cependant cette imputation sera soumise à une limitation (cf. Location > Imposition du résultat > Principales charges déductibles > Déficits fiscaux ). Cette situation peut conduire à une surimposition économique.

 Le choix d'intégrer ou non les frais financiers au stock sur la période de construction peut également avoir un effet sur leur déductibilité fiscale immédiate. En effet, les règles de sous-capitalisation, notamment celles liées aux intérêts dus aux entreprises liées, limitant la déductibilité fiscale des intérêts en cause (cf. Location/Imposition du résultat > Principales charges déductibles > Frais financiers ) ne sont pas applicables si les intérêts ne sont pas déduits fiscalement au moment où ils sont comptabilisés, mais inscrits en stock.

En revanche, la règle dite du "rabot" (cf. Location > Imposition du résultat > Principales charges déductibles > Règle du rabot ) semble applicable y compris aux intérêts stockés à défaut de dérogation expresse prévue par la doctrine administrative.


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