Locations meublées

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Locations meublées

La location meublée est toujours soumise au régime fiscal des BIC. 

Ce régime peut s'appliquer de façon professionnelle ou non professionnelle (LMP ou LMNP). 

D'un point de vue pratique, la location meublée non professionnelle se rencontre très souvent dans le cadre d'investissements de particuliers, notamment couplés au régime des activités para hôtelières. 

Le régime des activités para hôtelières est notamment utilisé dans le cadre des investissements dans les résidences étudiantes, maisons de retraite, résidences de tourisme ou autres.

Il permet à l'investisseur :

En matière de location meublée, il est nécessaire de distinguer le regime de la Location Meublée Professionnelle (LMP) et celui de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), qui répondent à des régimes fiscaux différenciés :

  • Report du déficit

    • LMP ð imputation sur le revenu global ;
    • LMNP ð imputation sur les seuls BIC non-professionnels.

  • Calcul de la plus-value de cession

    • LMP ð régime BIC ;
    • LMNP ð régime des plus-values immobilières des particuliers.
       
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FOCUS // PLUS-VALUE SELON LE RÉGIME BIC PROFESSIONNEL (LMP)

Si l'immeuble a été détenu plus de 2 ans, la plus-value est à court terme à hauteur des amortissements pratiqués. Cette plus-value est alors taxable à l'impôt sur le revenu, au barème progressif comme le revenu BIC. Il est souvent possible de l'étaler sur 3 ans. 

Pour le solde, la plus-value est qualifiée à long terme. L'IR est dû au taux proportionnel de 16 %, majoré des prélèvements sociaux de 17,2 % (et de la cotisation sur les hauts revenus, le cas échéant). 

Sous réserve du respect de certaines conditions, notamment d'une durée de l'activité supérieure à 5 ans, la plus-value peut bénéficier d'une exonération lorsque le chiffre d'affaires (CA) est < à 90 000 € HT. 

Lorsque le chiffre d'affaires hors taxes est compris entre 90 et 126 000 € HT, l'exonération n'est que partielle.

Pour qu'un redevable puisse être considéré comme réalisant une activité BIC professionnelle (LMP), il est nécessaire :

  • qu'il soit inscrit au RCS en qualité de loueur en meublé ;
  • que son CA soit supérieur à 23 K€ ;
  • que les autres revenus d'activité du foyer fiscal (montants nets) soient inférieurs au CA généré par l'activité de location en meublée.

Ces différentes conditions doivent être remplies cumulativement. 

En matière de location meublée, il existe également un régime de faveur dit «  Censier - Bouvard  », qui ne sera pas envisagé ici.

Au sommaire également

Ce document et les informations qu'il contient sont destinés à fournir une information aussi précise et complète que possible. Cependant, celle-ci est par nature théorique et doit faire l'objet de toute vérification nécessaire avant application. La responsabilité de FiscalImmo et de ses auteurs ne pourrait en aucun cas être recherchée sur la base du présent document.