ACTUALITÉS

Voeux 2017

Le 2 JANVIER 2017 

L'équipe Fiscalimmo vous présente ses meilleurs voeux pour 2017 !    

Taxe de 3 % : Détention juridique vs détention économique...

Le 27 DECEMBRE 2016

Taxe 3 % : Détention juridique vs détention économique ... 

Une société qui indique l'identité du bénéficiaire économique des titres satisfait à son obligation de déclaration !  

Répartition terrain / constructions

Le 21 DECEMBRE 2016

Répartition terrain / constructions : un enjeu à risque

À l'approche de l'arrêté des bilans, il est opportun de revenir sur cette question qui a fait l'objet en 2016 de deux jurisprudences importantes (CE, 15 février 2016, n°367467, SARL Daves et n°380400, LG Services) suivies d'un rapport récent de l'AFREXIM.  

Conférence EACC / RICS : Actualités fiscales de l'immobilier

Le 13 DECEMBRE 2016

Conférence EACC / RICS : Actualités fiscales de l'immobilier  

Intervention en partenariat avec l'EACC et la RICS, portant notamment sur la structuration des fonds d’investissement internationaux, la jurisprudence Quémener, les redressements TVA, la garantie locative…  

Consulter le support de la conférence

Imputation des déficits fonciers...

Le 25 NOVEMBRE 2016

Imputation des déficits fonciers : prérogative de l'usufruitier ou du nu-propriétaire ?  

L'année 2016 aura apporté plusieurs précisions concernant l'utilisation du mécanisme de démembrement sur les parts d'une SCI

Plus particulièrement, l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel ("CAA") de Bordeaux du 15 mars 2016* encadre l'imputation des déficits fonciers (usufruitier ou nu-propriétaire) en présence d'une SCI démembrée.