ACTUALITÉS

L'indemnité versée par le preneur...

Le 21 MARS 2017

L'indemnité versée par le preneur...    

L’indemnité versée par le preneur pour s'assurer un droit au renouvellement du bail n'est pas une charge déductible ... mais une immobilisation incorporelle !    

Tour d'horizon actu 2016

Le 16 JANVIER 2017

Tour d'horizon de l'année 2016 en matière de fiscalité immobilière   

L’année 2016 a apporté bon nombre d’actualités en matière de fiscalité immobilière.    

Voeux 2017

Le 2 JANVIER 2017 

L'équipe Fiscalimmo vous présente ses meilleurs voeux pour 2017 !    

Taxe de 3 % : Détention juridique vs détention économique...

Le 27 DECEMBRE 2016

Taxe 3 % : Détention juridique vs détention économique ... 

Une société qui indique l'identité du bénéficiaire économique des titres satisfait à son obligation de déclaration !  

Répartition terrain / constructions

Le 21 DECEMBRE 2016

Répartition terrain / constructions : un enjeu à risque

À l'approche de l'arrêté des bilans, il est opportun de revenir sur cette question qui a fait l'objet en 2016 de deux jurisprudences importantes (CE, 15 février 2016, n°367467, SARL Daves et n°380400, LG Services) suivies d'un rapport récent de l'AFREXIM.