ACTUALITÉS

Conférence RICS : Quelle nouvelle donne pour les bureaux ?

Le 12 OCTOBRE 2016

Conférence RICS : Quelle nouvelle donne pour les bureaux ? 

Intervention en partenariat avec la RICS aux côtés de Marie Martins, JLL Expertises, Tanguy Queinnec, CBRE, et Ghislaine Seguin, ANF, sur les adaptations des contrats et des baux existants par rapport aux nouveaux modes d'occupation des bureaux. 

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Régime Marchands de biens ....

Le 22 SEPTEMBRE 2016

Régime Marchands de biens et non-respect partiel de l'engagement de revendre : il n'est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !  

En application de l'article 1115 du Code Général des Impôts (CGI), l'acquisition d'un immeuble par un assujetti à la TVA avec engagement de revente dans le délai de 5 ans, est soumise aux droits d'enregistrement au taux de 0,715 % au lieu de 5,80 % (ou 6,40 % en Ile-de-France).  

L'arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale...

Le 26 JUILLET 2016

L'arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !  

Le sujet est ardu puisqu'il s'agit de l'application de la jurisprudence Quémener (CE, 16 février 2000, SA "Etablissements Quémener, n°133296) aux opérations de restructurations effectuées après l'acquisition d'une SCI (ou d'une SNC) non soumise à l'IS recelant une plus-value latente sur les biens immobiliers dont elle est propriétaire.

Pierre Appremont a rejoint Kramer Levin

Le 17 JUIN 2016

Pierre Appremont et son équipe ont rejoint Kramer Levin   

TVA & indemnité pour résiliation anticipée de bail ...

Le 14 JUIN 2016

TVA & indemnité pour résiliation anticipée d'un bail :
la jurisprudence confirmée !  

Dans notre newsletter du 18 septembre 2015, nous faisions le point sur l'application de la TVA aux indemnités versées dans le cadre de la résiliation anticipée d'un bail.