ACTUALITÉS

Conférence EACC / RICS : Actualités fiscales de l'immobilier

Le 13 DECEMBRE 2016

Conférence EACC / RICS : Actualités fiscales de l'immobilier  

Intervention en partenariat avec l'EACC et la RICS, portant notamment sur la structuration des fonds d’investissement internationaux, la jurisprudence Quémener, les redressements TVA, la garantie locative…  

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Imputation des déficits fonciers...

Le 25 NOVEMBRE 2016

Imputation des déficits fonciers : prérogative de l'usufruitier ou du nu-propriétaire ?  

L'année 2016 aura apporté plusieurs précisions concernant l'utilisation du mécanisme de démembrement sur les parts d'une SCI

Plus particulièrement, l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel ("CAA") de Bordeaux du 15 mars 2016* encadre l'imputation des déficits fonciers (usufruitier ou nu-propriétaire) en présence d'une SCI démembrée.   

Apport de l'usufruit temporaire des titres d'une SCI à une société soumise a l'IS ...

Le 25 NOVEMBRE 2016

Apport de l'usufruit temporaire des titres d'une SCI (IR) à une société soumise à l'IS : abus de droit ?  

Parmi les précisions apportées en 2016 en matière de démembrement de parts de SCI, le Comité d'Abus de Droit Fiscal s’est prononcé par un Avis du 13 juin 2016, sur le caractère abusif ou non d’un apport de l’usufruit temporaire des titres d’une SCI (IR) à une société soumise à l’IS.   

Conférence ICH : Brexit et Immobilier continental : clapotis ou tsunami ?

Le 13 OCTOBRE 2016

Conférence ICH : Brexit et Immobilier continental : clapotis ou tsunami ?

Intervention en partenariat avec l'ICH sur les actualités de la fiscalités immobilière.

Le séminaire porte notamment sur les implantations / réimplantations des entreprises sur le continent.    

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Conférence RICS : Quelle nouvelle donne pour les bureaux ?

Le 12 OCTOBRE 2016

Conférence RICS : Quelle nouvelle donne pour les bureaux ? 

Intervention en partenariat avec la RICS aux côtés de Marie Martins, JLL Expertises, Tanguy Queinnec, CBRE, et Ghislaine Seguin, ANF, sur les adaptations des contrats et des baux existants par rapport aux nouveaux modes d'occupation des bureaux. 

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