ACTUALITÉS

Les Essentiels : Opérations de développement

Le 22 mars 2016

Les Essentiels : Opérations de développement : Construction, Achat-revente

Intervention en partenariat avec EFB sur les aspects fiscaux des opérations de développement immobilier.

Redevance pour création de bureaux (RCB) en IDF ...

Le 23 FEVRIER 2016

RCB en IDF - Opérations de restructuration avec modification des surfaces :
Retour au bon sens ! 

Par un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat a considéré qu'"en cas de restructuration non assimilée à une reconstruction de locaux à usage de bureaux, ..., seules sont assujetties à la redevance, les surfaces utiles de plancher à usage de bureaux qui excèdent celles dont était pourvu l'immeuble avant sa restructuration".

Conférence RICS : Mesures d'accompagnement consenties aux preneurs...

Le 16 FEVRIER 2016

Conférence RICS : Mesures d'accompagnement consenties aux preneurs... 

Intervention en partenariat avec la RICS aux côtés de Tanguy Queinnec, CBRE, et Ghislaine Seguin, ANF, sur les mesures d'accompagnement consenties aux preneurs.

Le séminaire porte notamment sur les pratiques du marché, les différents types de mesures et les impacts sur la valorisation et la vente des actifs.    

Consulter le support de la conférence

Actualité fiscale de la fin d'année 2015...

Le 7 JANVIER 2016

Actualité fiscale de la fin d'année 2015 

En ce début d'année, il nous a paru utile de revenir sur quelques-unes des actualités majeures de la fin de l'année écoulée en matière de fiscalité immobilière.

Bien évidemment, le choix est subjectif, nous espérons cependant que cette newsletter vous fournira des informations pertinentes pour votre activité.  

Non-respect partiel de l'engagement de revendre : L'Administration doit...

Le 11 DECEMBRE 2015

Non-respect partiel de l'engagement de revendre :
l'Administration doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !

L'article 1115 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que tout assujetti à la TVA (personne ayant une activité économique) qui acquiert un immeuble, peut bénéficier d'un taux réduit de TPF (0,715 % au lieu de 5,09 / 5,81 %) s'il s'engage à le revendre dans un délai de 5 ans, à compter de son acquisition.