ACTUALITÉS

Actualité fiscale de la fin d'année 2015...

Le 7 JANVIER 2016

Actualité fiscale de la fin d'année 2015 

En ce début d'année, il nous a paru utile de revenir sur quelques-unes des actualités majeures de la fin de l'année écoulée en matière de fiscalité immobilière.

Bien évidemment, le choix est subjectif, nous espérons cependant que cette newsletter vous fournira des informations pertinentes pour votre activité.  

Non-respect partiel de l'engagement de revendre : L'Administration doit...

Le 11 DECEMBRE 2015

Non-respect partiel de l'engagement de revendre :
l'Administration doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !

L'article 1115 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que tout assujetti à la TVA (personne ayant une activité économique) qui acquiert un immeuble, peut bénéficier d'un taux réduit de TPF (0,715 % au lieu de 5,09 / 5,81 %) s'il s'engage à le revendre dans un délai de 5 ans, à compter de son acquisition. 

Conférence EACC : Actualités Fiscales de l'Immobilier

Le 26 NOVEMBRE 2015

Conférence EACC : Actualités Fiscales de l'Immobilier

Intervention en partenariat avec l'EACC et Monsieur Alain Béchade, Président du Comité fiscal de l'ORIE sur les actualités fiscales de l'immobilier.

Le séminaire porte notamment sur le Collectif budgétaire 2016, le plan BEPS, les redressements fiscaux et les provisions sur immeubles et déficits fiscaux.    

Consulter le support de la conférence   

Conférence ICH : Fiscalité immobilière : S'y retrouver !

Le 5 NOVEMBRE 2015

Conférence ICH : Fiscalité immobilière : S'y retrouver !

Intervention en partenariat avec l'ICH sur les actualités de la fiscalités immobilière.

Le séminaire porte notamment sur les aspects internationaux, les opérations de promotion / développement et de la gestion locative.    

Consulter le support de la conférence  

Marchands de biens : Timing de la récupération de la TVA

Le 5 OCTOBRE 2015

Marchands de biens : Timing de la récupération de la TVA ayant grevé l'acquisition d'un immeuble destiné à la revente...

Certains marchands de biens sont actuellement confrontés à une problématique de « portage de TVA ».