ACTUALITÉS

Indemnités de résiliation d'un bail

Le 18 SEPTEMBRE 2015

Indemnités de résiliation d'un bail...
TVA or not TVA ? 

 A chaque négociation portant sur la résiliation d'un bail, la question de l'application de la TVA à l'indemnité se pose … Et, la réponse est souvent incertaine : les indemnités réparant un préjudice ne sont pas soumises à TVA, mais … tout dépend.

Les Essentiels : Opérations de développement

Le 15 septembre 2015

Les Essentiels : Opérations de développement : Construction, Achat-revente

Intervention en partenariat avec EFB sur les aspects fiscaux des opérations de développement immobilier.

Immobilier français : Quelles structurations pour les investisseurs internationaux ?

Le 4 JUIN 2015

Immobilier français : Quelles structurations pour les investisseurs internationaux ?

Intervention, en partenariat avec l'EACC, sur les différentes stratégies fiscales pour les investisseurs internationaux.

Immobilier français : Quelles structurations pour les investisseurs internationaux ?

Le 4 JUIN 2015

Immobilier français : Quelles structurations pour les investisseurs internationaux ?

Intervention, en partenariat avec l'EACC, sur les différentes stratégies fiscales pour les investisseurs internationaux.

Plus-values des non-résidents fiscaux français. 29/04/2015

Le 29 MAI 2015

Plus-values des non-résidents fiscaux français

Plus-values des non-résidents fiscaux français : le principe de non-discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé