ACTUALITÉS

Immobilier français : Quelles structurations pour les investisseurs internationaux ?

Le 4 JUIN 2015

Immobilier français : Quelles structurations pour les investisseurs internationaux ?

Intervention, en partenariat avec l'EACC, sur les différentes stratégies fiscales pour les investisseurs internationaux.

Plus-values des non-résidents fiscaux français. 29/04/2015

Le 29 MAI 2015

Plus-values des non-résidents fiscaux français

Plus-values des non-résidents fiscaux français : le principe de non-discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Le 7 MAI 2015

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés bâties : le Conseil d'Etat précise les conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble 

Jurisprudence UAP sur les garanties locatives : infléchissement ou confirmation ? 27/04/2015

Le 27 AVRIL 2015

Jurisprudence UAP sur les garanties locatives : infléchissement ou confirmation ?

Lors d'une vente d'immeuble à un investisseur, il n'est pas rare que ce dernier exige du vendeur une garantie locative. Celle-ci vise à couvrir l'éventuel écart entre le niveau de loyer attendu par l'acheteur (sur lequel il a basé son prix) et le loyer réel qui peut être plus faible, en cas de vacance ou de franchise de loyer par exemple. 

Convention fiscale franco-allemande : l'avenant du 31 mars 2015. 10/04/2014

Le 10 AVRIL 2015

Convention fiscale franco-allemande :
l'avenant du 31 mars 2015

Après la Convention franco-luxembourgeoise, (septembre 2014), c'est au tour de la Convention fiscale franco-allemande de faire l'objet d'un avenant, conclu le 31 mars 2015. Sous réserve de sa ratification en 2015, les dispositions de cet avenant s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016 (comme celles de l'avenant à la Convention franco-luxembourgeoise).