ACTUALITÉS

Actualité en matière de fiscalité immobilière

 Actualité du 6 janvier 2015

Archives des articles rédigés depuis 2014.

 

 06.01.2015

Actualité en matière de fiscalité immobilière

L’actualité fiscale 2014 semble pouvoir être présentée autour de 3 axes :

• une internationalisation grandissante des règles fiscales, y compris dans le secteur de l'immobilier, traditionnellement plus protégé ;
• une "mise à contribution" de l'immobilier (comme les autres domaines d'activités) au secours du déficit budgétaire de l'Etat, d'où certaines augmentations d'impôts, plus ou moins affichées;
• une volonté réaffirmée de soutenir le secteur de la construction, érigé en l'un des éléments clefs du retour à la croissance.

Lire l'alerte complète sur Wragge Lawrence Graham & Co

 

Droits d'enregistrement sur les cessions de titres de sociétés immobilières

 Actualité du 8 décembre 2014

Archives des articles rédigés depuis 2014.


08.12.2014

Droits d'enregistrement sur les cessions de titres de sociétés immobilières

 Par un Amendement adopté par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, il est proposé de revenir à l'assiette des droits d'enregistrement applicable avant 2012 aux cessions de titres de sociétés immobilières (article 226 du CGI, taux de 5 %).

Cette modification a pour effet de retenir comme assiette de droits d'enregistrement le prix de vente des titres cédés ou leur valeur nominale si elle est supérieure, et non une assiette spécifique tel que c'est le cas depuis 2012, à savoir la valeur des actifs immobiliers, majorée des autres actifs et, réduite de la seule dette d'acquisition exposée par la société dont les titres sont cédés pour acquérir les biens immobiliers dont elle est propriétaire.
Cette réforme est notamment fondée sur des difficultés d'application soulevées par l'assiette mise en place par le régime de 2012 et particulièrement la difficulté à qualifier la dette existant au passif de la société dont les  titres sont cédés au regard de la notion de dette d'acquisition. Si ce dispositif est définitivement voté il devrait être applicable à compter du 1er janvier 2015. 

 

Financement des opérations de promotion de marchands de biens

 Actualité du 2 décembre 2014

Archives des articles rédigés depuis 2014. 


02.12.2014

Financement des opérations de promotion de marchands de biens

Intervention avec Arnaud Guérin, en partenariat avec l'EACC, sur les différentes modalités juridiques et fiscales de financement de tour de table d'opérations de promotion de marchands de biens (de la SCCV classique  aux opérations de crowdfunding.

Consulter le support de la conférence

NL - Conférence ICH - 27 novembre 2014

 Newsletters Archives 27 novembre 2014

Archives des Newsletter rédigées depuis 2014.  

27.11.2014

Conférence

Intervention dans le cadre de la conférence organisée par l'association ICH sur l'actualité de la fiscalité immobilière.

Consulter le support de la conférence