ACTUALITÉS

Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France

Le 9 OCTOBRE 2017

Réforme de la Taxe pour Création de Bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !   

La réforme du régime de la redevance (devenue taxe) pour création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile-de-France (TCBCE), introduite par la Loi de finances rectificative pour 2015, avait généré différentes interrogations pour sa mise en œuvre, celle-ci étant applicable aux opérations initiées à compter du 1er janvier 2016 (sauf pour certaines dispositions).

Option TVA et 257 bis du CGI

Le 11 SEPTEMBRE 2017

Option TVA et 257 bis du CGI : le non-respect du formalisme peut coûter cher !   

L'article 257 bis du Code Général des Impôts (CGI) et son application aux cessions d'immeubles depuis fin 2006, permettant d'éviter tout paiement ou régularisation de TVA à l'occasion d'une vente d'immeubles loués entre investisseurs, a vocation à simplifier la fiscalité desdites cessions.

ISF newlook, quid des sociétés immobilières ?

Le 20 JUILLET 2017

ISF newlook : quid des sociétés immobilières ?  

Le nouveau gouvernement a annoncé, pour 2018, la réforme de l’ISF qui deviendrait l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et ne viserait plus que les placements immobiliers, ceci afin d’inciter le financement de l’économie (l’immobilier en semble donc exclu…). ...

Lire l'article complet sur Fiscalonline. 
  

De Pierre Appremont 

Evaluation de l'immobilier : la décote...

Le 27 MARS 2017

Evaluation de l'immobilier : la décote, de "market practice" à "tax pratice"?  

La notion de valeur vénale est très utilisée en matière fiscale, cette valeur étant souvent soit l’assiette de l’impôt (ISF, droits de succession / donation, taxe de 3 % …), soit la composante du calcul de l’assiette de l’impôt (exit tax en cas d’option pour le régime SIIC, changement de régime fiscal d’une société …).

L'indemnité versée par le preneur...

Le 21 MARS 2017

L'indemnité versée par le preneur...    

L’indemnité versée par le preneur pour s'assurer un droit au renouvellement du bail n'est pas une charge déductible ... mais une immobilisation incorporelle !