ACTUALITÉS

IFI et conventions fiscales internationales

 Le 8 février 2018

IFI et conventions fiscales...   

IFI : l'imposition des non-résidents au regard des conventions fiscales internationales  

Le nouvel impot sur la fortune immobilière...

 Le 9 Janvier 2018

L'IFI...   

Transformation de l'ISF en un Impôt sur la Fortune Immobilière: impacts pour les non-résidents fiscaux français ? 

Voeux 2018

Le 2 JANVIER 2018 

L'équipe Fiscalimmo vous présente ses meilleurs voeux pour 2018 !    

Taxe foncière sur les propriétés bâties...

Le 13 DECEMBRE 2017

Taxe foncière sur les propriétés non bâties...   

Le Conseil d'Etat confirme l'exonération des immeubles "dans leur ensemble impropres à toutes utilisation" puisqu'en travaux ou délabrés !  

Taxe de 3 % : le seul dépôt tardif de la déclaration...

Le 13 NOVEMBRE 2017

Taxe de 3 % : le seul dépôt tardif de la déclaration ne peut entraîner l'égibilité de la taxe !   

Dans un arrêt du 6 novembre 20171, la Cour d’Appel de Paris a eu à se prononcer sur la question suivante : le dépôt tardif d’une déclaration n°2746 peut-il être sanctionné par le paiement effectif du montant de la taxe ?